Comme ça tout est clair !

Date de dernière mise à jour : 1er mars 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Poupoutt Factory (www.poupouttfactory.com). En passant commande sur ce site, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.

Informations légales :

• Entreprise : Poupoutt Factory
• Adresse : 12 rue de l’Autan, 31700 Beauzelle
• E-mail : contact@poupouttfactory.com
• Numéro de téléphone : 06 61 75 84 32

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Poupoutt Factory.

Article 2 – Produits

Poupoutt Factory propose des peluches, des accessoires et de la décoration artisanales et des tutoriels numériques. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, chaque produit étant unique.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Poupoutt Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

L’acheteur passe commande en ligne via le site poupouttfactory.com. La commande est validée lorsque l’acheteur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et confirme son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l’acheteur.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées et peuvent être effectuées par carte bancaire ou PayPal.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine au point relais ou à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, soldés ou numériques téléchargés.

Article 8 – Retour et Remboursement

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Poupoutt Factory ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Poupoutt Factory sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Poupoutt Factory sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Poupoutt Factory. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 – Données Personnelles

Poupoutt Factory s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la commande, la livraison et le service après-vente.

Article 12 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter Poupoutt Factory en priorité, par e-mail à l’adresse suivante : contact@poupouttfactory.com, afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 30 jours à compter de cette première démarche, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du différend.

Le médiateur compétent est :

Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

Le recours au médiateur ne peut être exercé qu’après avoir tenté, sans succès, une résolution directe du litige avec Poupoutt Factory.